Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama 
Office notarial

Nos actualités

Accès des notaires au fichier immobilier : précisions sur le déploiement de l’application

Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019 09h40 09 40
NOTAIRES / Immobilier
Accès des notaires au fichier immobilier : précisions sur le déploiement de l’application
Un arrêté du 12 novembre 2019 indique que le déploiement de l’accès des notaires au fichier immobilier se fera département par département et au fur et à mesure de l’indexation des fiches hypothécaires numérisées.
Lire la suite
<< < ... 865 866 867 868 869 870 871 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Convocation hors délai à une assemblée générale de copropriétaires et annulation de décisions

Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019 18h50 18 50
NOTAIRES / Immobilier
Convocation hors délai à une assemblée générale de copropriétaires et annulation de décisions
Un copropriétaire participant à l’AG (assemblée générale) peut invoquer le non-respect du délai de convocation pour solliciter l’annulation des décisions auxquelles il s’est opposé mais non l’annulation de l’intégralité de l’AG...
Lire la suite
<< < ... 156 157 158 159 160 161 162 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK