Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le :
03/12/2024
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15h00
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NOTAIRES / Urbanisme
Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logements. Il vise ainsi à modifier certaines règles régissant la dématériali...