Comment transmettre un bien immobilier ?

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 15h18 15 18

NOTAIRES / Immobilier

Comment transmettre un bien immobilier ?

Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à faire est de prendre contact avec un notaire. Les conseils de ce professionnel sont gratuits et selon votre choix, vous serez accompagné tout au long du processus de don...

Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 13h44 13 44

NOTAIRES / Immobilier

Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux

Des copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réalisation des travaux de rénovation des parties communes...

Financement des droits de succession

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020 12h45 12 45

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organiser dans le cas de patrimoine complexe ou à dominante immobilière...

Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020 10h35 10 35

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi

L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut être complexe. Notre guide pour tout savoir...

Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique

Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020 15h44 15 44

NOTAIRES / Immobilier

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Le bâtiment qui empiète sur le terrain d'autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur la servitude concédée à un voisin et gêne son passage...

Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail

Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020 08h44 08 44

NOTAIRES / Immobilier

Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail

Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et même d’une agression physique, attestées par divers témoignages, justifient la résiliation judiciaire du bail...

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