Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux
Publié le :
03/09/2020
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Source : monimmeuble.comDes copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réalisation des travaux de rénovation des parties communes... Lire la suite
Historique
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Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Des copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réalisation des travaux de rénovation des parties communes...Source : monimmeuble.com
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Financement des droits de succession
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organiser dans le cas de patrimoine...Source : www.solutionsfiducie.fr -
Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut être complexe. Notre guide pour...Source : www.bfmtv.com -
Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
Le bâtiment qui empiète sur le terrain d'autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur la servitude concédée à un voisin et gêne son passage...Source : batinfo.com -
Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et même d’une agression physique, attestées par divers témoignages, justifient la résiliation judiciair...Source : argent.boursier.com -
immeuble délabré, propriété bâtie dont le gros œuvre n’est pas atteint et assujettissement à la taxe foncière
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
Pour qu’un immeuble ne soit plus sujet à la taxe foncière, il doit être impropre à toute utilisation dans son ensemble...Source : www.legifiscal.fr